AU PETIT PLUS

STATUTS

ARTICLE I – DÉNOMINATION
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée « AU PETIT PLUS ».

 
ARTICLE II – OBJET
Cette association a pour objet :
• De distribuer et coordonner des aides alimentaires accordées aux personnes en situation de précarité et demeurant depuis au moins 3 mois dans les communes de Charenton et Saint-Maurice (Val de Marne).
• D’offrir aux bénéficiaires, une écoute, un accueil, des informations, et des échanges pour les
accompagner dans leurs démarches d’insertion.
Elle s’interdit toute discrimination à caractère ethnique, confessionnel, politique ou autre.

 
ARTICLE III – MOYENS D’ACTION
La réalisation de ses missions s’exerce au travers de :
- L’épicerie solidaire
- Le panier de la semaine
Et de tout autre moyen conforme à son objet.

 
ARTICLE IV - COMPOSITION
L’association se compose de :
• Membres d’honneur : anciens présidents, membres fondateurs.
• Membres bienfaiteurs : personne morale ou physique ayant participé au financement de l’association, Membres actifs et/ou adhérents.

 
ARTICLE V – DUREE ET SIEGE SOCIAL
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est situé sur la commune de CHARENTON LE PONT 94220.

ARTICLE VI – ADMISSION / COTISATION
Sont considérés comme adhérents les membres âgés d’au moins 18 ans, à jour de leur cotisation, laquelle est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité d’adhérent ou de membre de l’association se perd :
• Par la démission
• Par le décès
• Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux règles posées par les statuts ou le règlement intérieur.
La présente association peut être affiliée à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations des adhérents,
• Les subventions des collectivités, institutions et organismes locaux et publics,
• Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

 
ARTICLE X – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 personnes maximum.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour deux ans et sont rééligibles par moitié. Le 1er renouvellement a lieu par tirage au sort, un an après la mise en application des présents statuts.
En cas de vacance, il pourra être procédé à une cooptation. L’administrateur ainsi coopté pourra siéger jusqu’au jour ou aurait dû normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration élit le Bureau dont il supervise la gestion. Il peut lui demander de rendre compte de ses actes.
Il est compétent pour définir les grandes orientations des activités de l’association, pour déterminer les modalités d’application prises par l’Assemblée Générale et s’assurer de leur exécution.
Le bureau est composé :
• D’un président
• De deux vice-présidents
• D’un trésorier et d’un trésorier adjoint
• D’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires à l’objet poursuivi par l’association ainsi que les emprunts et garanties diverses doivent être approuvés par l’assemblée générale.

 
ARTICLE XI – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président. Cette convocation doit comporter un ordre du jour. Il peut être convoqué dès que la moitié de ses membres plus un l’exige.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont tenus à la disposition des adhérents au siège de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur n’ayant droit qu’à un seul pouvoir. Le vote s’effectue à main levée ou par bulletin secret à la demande d’un administrateur. Pour qu’un vote soit valable, il faut la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 
ARTICLE XII – INDEMNITES
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, les frais et débours occasionnées par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives (frais de mission).
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit globalement faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 
ARTICLE XIII – POUVOIR DU BUREAU
a) Le président : est responsable du fonctionnement de l’association. Il convoque et préside les assemblées générales.
• représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice tant en défense qu’en demande après habilitation du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration.
• peut donner délégation partielle ou temporaire à toute personne de son choix et de préférence à un autre membre du bureau.
b) Les vice-présidents peuvent être amenés à remplacer le président en cas de vacance.
c) Le trésorier :
• tient les comptes de l’association. Effectue tous paiements et assure les encaissements. Ouvre tout compte pour la bonne marche de l’association.
• tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
• établit les bilans annuels et les budgets prévisionnels, les présente à l’assemblée générale après les avoir fait approuver par le conseil d’administration, de même que le rapport financier.
Au-delà d’un seuil fixé par le conseil d’administration, la double signature du président et du trésorier est exigée.
d) Le secrétaire: assure l’envoi des diverses convocations et correspondances. Rédige les procèsverbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales ou vérifie éventuellement les procès-verbaux établis par les secrétaires de séance. Il assure les transcriptions des délibérations sur le registre prévu à cet effet.

 
ARTICLE XIV – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y appartiennent. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations comportent un ordre du jour et sont envoyées 15 jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association et vote le quitus moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice prévisionnel, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle vote sur le montant de la cotisation proposé par le conseil d’administration.
Elle ratifie le cas échéant, le transfert du siège social de l’association proposé par le conseil d’administration, celui-ci se situant obligatoirement à l’intérieur des limites territoriales des deux communes.
Il est tenu procès-verbal de l’A.G. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Pour se tenir valablement, l’assemblée générale ordinaire doit compter au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés (quorum). Une personne ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque dans un délai de trois jours francs une nouvelle assemblée générale pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Soit à la demande du conseil, soit à la demande d’un seul membre, le scrutin peut être secret. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 
ARTICLE XV – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié des adhérents de l’association plus un, lorsqu’il est envisagé :
• Une modification des statuts
• La dissolution de l’association
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, tant en ce qui concerne les délais que le quorum et l’ordre du jour.

 
ARTICLE XVI –OBLIGATIONS COMPTABLES
Il est tenu une comptabilité laissant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan. Il est justifié chaque année de l’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l’article 29 bis, alinéa 2 de la loi n°84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, à la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant, si le montant des subventions accordées le requiert.

 
ARTICLE XVII – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau, détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 
ARTICLE XVIII – DISSOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et spécialement convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié, plus un, des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 8 jours d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de liquidation, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.
La dissolution devra être déclarée à la préfecture du Val de Marne et publiée au journal officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.
La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE XIX – FORMALITES
Le président au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les présentes sont établies en autant d’originaux que nécessaires dont deux destinés au dépôt légal
Fait à Charenton le Pont le 15 juin 2015