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AU PETIT PLUS

REGLEMENT INTERIEUR

1. Objet :
Ce règlement intérieur a pour objet de déterminer, dans le cadre des statuts, les conditions de fonctionnement de l’association Au Petit Plus.

2. Établissement et Modifications du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration conformément à l'article 17 des statuts de l'association.
Le nouveau règlement intérieur et ses modifications ultérieures sont communiqués à chaque membre de l'association selon le mode de transmission choisi dans un délai de 15 jours
 
3. Moyens de Communication internes :
  • Les communications officielles (convocation à l’assemblée générale, à des réunions d’information, etc.) à destination des membres de l’association pourront s’effectuer par lien physique (courrier postal, affichage, notes distribuées) ou électronique (courriel).
  • Il appartiendra aux membres de choisir le mode de communication.
 
4. Assemblée générale ordinaire :
  • Date de l’assemblée : la date retenue pour l’assemblée générale ordinaire sera communiquée aux membres 2 mois auparavant.
  • Convocation : la convocation pour l’assemblée générale sera adressée aux membres 15 jours avant l’A.G.
  • Documents joints : les documents nécessaires à l’information des membres et à la bonne tenue de l’assemblée seront adressés avec la convocation (ordre du jour, listes des candidats à l’élection au conseil, tableaux des comptes annuels, etc.).
  • Quorum : Pour se tenir valablement, l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) doit compter au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés, chacun ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.
Compte-rendu : le compte-rendu de l’assemblée générale sera adressé aux membres dans un délai de deux mois au maximum après celle-ci.
  • Un secrétaire et un président de séance sont désignés au début de celle-ci. Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
 
5. Élection du Conseil d’Administration :
  • Candidatures : les candidatures à l’élection au conseil devront parvenir au secrétariat de l’association au moins 30 jours avant la date de l’A.G.
  • Règles d’élection :
liste de candidatures :
a. lors de la 1ère assemblée générale suivant la modification des statuts, 12 postes au maximum seront à pourvoir (année 2016);
b. lors de l’assemblée suivante, 6 postes seront à pourvoir par tirage au sort ;
c. lors des assemblées suivantes, les 6 autres postes seront renouvelés, et ainsi de suite.
Seront admissibles aux postes du conseil d’administration les candidatures les mieux placées parmi celles ayant recueilli au moins la moitié + 1 des suffrages exprimés.
En cas de vacance d’un poste en cours de mandat, le candidat éligible le mieux placé entre au Conseil jusqu’à la fin du mandat ;
En cas d’absence de candidat éligible, une cooptation sans droit de vote pourra avoir lieu jusqu’à la prochaine élection.
 
6. Cotisation annuelle :
  • Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. Il est validé par l’assemblée générale pour l’exercice suivant ;
  • La cotisation annuelle doit être versée au plus tard le jour de l’assemblée générale en espèces ou par chèque ;
  • Elle donne droit de vote aux membres ayant préalablement reçu une convocation ;
  • Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement total ou partiel de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
 
7. Radiation d’un membre :
Le statut de un membre peut se perdre pour l’un motifs suivants (Art des Statuts) :
  • la démission ;
  • le décès : En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux règles posées par les statuts ou le règlement intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR ;
  • Le non paiement de la cotisation
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme faisant partie de l’association.

8. Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un membre), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

9. Consultation des membres
La consultation des membres est possible par voie de correspondance manuelle, postale ou électronique.
 
10. Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Leurs membres feront ou non partie du conseil d’administration auquel elles devront dans tous les cas rendre compte.
 
11. L’engagement associatif
  • Le bénévole s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association ;
  • L’association s’engage à l’informer, à lui confier, en fonction de ses besoins propres, des activités en regard avec ses compétences, ses motivations et ses disponibilités.
  • L’association garantit aux bénévoles qui se sont acquittés de leur cotisation la couverture et le bénéfice d’une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.
 
12. Utilisation des locaux et véhicules de l’association
Les locaux ni les véhicules de l’association ne sauraient être utilisés à des fins personnelles.
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